Conditions générales de ventes

Préambule

Les conditions générales de ventes décrites ci-après s’appliquent entre BOME et toute personne physique ayant la qualité de consommateur.

Ces CGV sont accessibles à tous les clients et devront en prendre connaissance et les accepter pour passer commande. Si le client est en désaccord avec ces conditions, il est invité à ne pas utiliser ce site internet. Les CGV ainsi que la facture d’achat constituent le contrat de vente reliant BOME et le client. BOME se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et ces modifications seront applicables à toutes commandes postérieures à ces changements.

Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

« Conditions Générales de Vente ou CGV » : désignent le présent document,
« Conditions Particulières de Vente ou CPV » : désignent des conditions particulières attachées à une vente spécifique, dont les termes annulent et remplacent partiellement les présentes CGV,
« Commande » : désigne l’ordre d’achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site Internet,
« Site Internet » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.meubles-bome.fr,
« Produit » : désigne un produit proposé à la vente sur le site Internet,
« Client » : désigne une personne physique majeure consommatrice qui utilise le site Internet et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site Internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.

Description du produit

Les visuels proposés sur le site internet sont des visuels 3D reproduisant le plus fidèlement possible le meuble que vous achetez. Le bois étant un matériau naturel avec des variations de veinage et de nuance, ces visuels ne peuvent être contractuels. Pour toutes informations complémentaires n’hésitez pas à joindre l’atelier afin de recevoir des photos exemples. Avant de valider votre commande, il est important de bien vérifier les caractéristiques de couleurs, de dimensions choisies et de bien lire la description du produit.

Prix

Le prix des produits indiqué sur le Site Internet est exprimé en euros toutes taxes comprises applicables au jour de la commande. Selon le secteur géographique, des variations de prix peuvent être ajoutées au panier (Corse, Monaco et pays étrangers). Pour une livraison au-delà du 3ème étage, des frais de 70€ TTC par étage supplémentaire seront demandés. La livraison s’effectue devant votre entrée. Vous pouvez si vous le souhaitez ajouter l’option montage du meuble. La livraison est effectuée par un seul livreur par défaut. Si vous êtes dans l’incapacité d’aider au déchargement ou ne souhaitez pas porter le meuble, une option 2ème livreur est disponible dans le configurateur.

Méthode de paiement

Le paiement peut se faire par carte bancaire en une ou plusieurs fois sur le site internet ou par virement dans le cas d’une commande spéciale (dimensions, couleurs et matériaux demandés différents de ceux proposés sur le site). Une facture sera émise pour chaque commande passée et atteste de votre achat sur le site meubles-bome.fr.

Notre atelier se réserve le droit de refuser toutes commandes paraissant anormales par la quantité élevée ou le prix anormalement faible suite à un dysfonctionnement technique du site internet. Nous nous réservons le droit de refuser une commande que nous ne sommes pas en mesure de satisfaire.

Processus de commande

Toute commande via ce site internet sera validée par paiement intégral, ou par le premier paiement partiel dans le cas d’un échéancier, du meuble commandé. Pour passer commande, vous devrez créer un compte qui vous permettra de suivre l’évolution de votre commande.

Pour finaliser votre commande, vous devez remplir tous les champs du configurateur et cliquer sur commander en prenant soin de renseigner vos coordonnées et les modalités de livraison. Le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil). Sélectionnez votre moyen de paiement puis validez celui-ci.

Vous recevrez par la suite une confirmation de commande ainsi qu’une facture dans les meilleurs délais. Le délai de fabrication peut être amené à varier selon la période et la charge de l’atelier. En aucun cas il ne peut être motif d’annulation de commande. Le délai annoncé est une moyenne. Nous mettons cependant tout en œuvre afin de respecter ce délai pour votre satisfaction.

Une fois le délai de fabrication terminé, vous serez prévenu que votre meuble s’apprête à être remis au transporteur.

Modification de commande

Toute modification de commande suite à l’achat sur le site internet peut entraîner une modification tarifaire et sera soumise à notre validation préalable. Les modifications de coordonnées de livraison doivent impérativement avoir lieu avant la prise en charge par le transporteur. Il est donc primordial de bien les vérifier avant toute validation de commande.

Annulation de commande

BOME ne constitue aucun stock de meubles et est fabriqué à la demande. Chaque produit, étant personnalisé d’office, ne pourra être repris et revendu, donc aucune commande ne peut être annulée. En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Réserve de propriété

Tout produit commandé reste la propriété de l’entreprise tant que le paiement n’est pas complet. Tout défaut de paiement entraînera l’exigibilité immédiate de toute somme restante due, quelle que soit la date d’échéance prévue, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

En cas de livraison sans paiement complet du produit, l’entreprise a le droit de revendiquer la propriété du produit qui devra être restitué par le client, qui lui-même sera en charge des frais de restitution.

Délai de fabrication

La fabrication des meubles vendus sur ce site est entièrement artisanale et sujette à la charge de travail de l’atelier ainsi qu’au délai d’approvisionnement en matière première. De ce fait, tout délai de fabrication et de livraison indiqué au moment de la commande est sujet à variation. Dans tous les cas, le client est averti de cette variation, que ce soit un délai plus court ou plus long que prévu.

Livraison

Le prix de la livraison indiqué concerne la France métropolitaine, excepté Monaco et la Corse. La livraison dans des lieux spécifiques demandant une attention particulière ou avec un accès difficile (impossibilité de passage par les escaliers par exemple) peut entraîner des frais supplémentaires.

Délai de livraison

Le délai moyen est de 3 mois mais peut varier selon les commandes et la période. Toute variation de ce délai sera communiquée au client par mail ou téléphone. La prise en charge par le transporteur est toujours notifiée par mail également.

Modalités

Une fois le colis pris en charge par le transporteur, aucun changement de lieu de livraison ne peut être effectué. La livraison aura lieu dans un créneau convenu entre vous et le transporteur, avec un rappel 30 min avant son arrivée. Lors de la réception, il est important de vérifier votre commande avant de signer le bon de réception.

Droits de rétractation et retour

En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Dans le cas d’un défaut causé par le transport du produit, contactez-nous afin de trouver une solution satisfaisante.

Cette demande doit nous être adressée aux coordonnées suivantes :

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Garantie

Article L211-4 du Code de la Consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

La garantie ne couvre pas les défectuosités produits, dommages ou pertes liés :

(a) À l’usure normale causée par leur utilisation courante, et/ou
(b) À l’application, l’installation, la reconfiguration ou la maintenance de produits sans respecter les instructions et directives publiées par le fabricant (concernant les tables en bois, ne pas appliquer de produit chimique afin de ne pas dégrader le vernis et altérer le bois, nettoyer à l’eau savonneuse), et/ou
(c) À un abus, une utilisation incorrecte avec le but auquel il est destiné ou un accident (incluant, de manière non-exhaustive, l’utilisation du produit dans un environnement ou des conditions inappropriés), et/ou
(d) À l’altération ou la modification du produit, à leur assemblage avec d’autres objets non fournis par le vendeur, et/ou
(e) À des conditions climatiques de stockage ou d’utilisation hors normes (la norme standard acceptée pour une habitation est une température n’excédant pas 40°C et un taux d’humidité moyen de 50 à 60%), et/ou
(f) Dans une application intégrant différents produits ou composants, à la substitution d’un composant issu du fabricant par un composant non-issu du fabricant et non-agréé, incluant, de manière non-exhaustive : les plateaux bois, piétements, étagères et autres composants du produit.

Le bois est un produit naturel qui peut présenter des différences de couleurs, nuances et des nœuds et irrégularités dues à la croissance. Les écarts de couleur et de structure entre les différentes pièces d’un meuble ou par rapport à d’autres meubles du même matériau demeurent réservées dans la mesure où elles sont inhérentes à la nature des matériaux utilisés (bois massifs, etc.) et correspondent aux normes du marché pour des bois de qualité supérieure.

Le bois peut changer de volume. Cela peut entraîner des déformations, des imperfections dans l’ajustement et des fissures. Des écarts peuvent se produire avec des matériaux en bois massif en raison des conditions de production des meubles. Les surfaces sont vernies afin de garantir leur protection. Les surfaces ainsi protégées peuvent paraître irrégulières.

Compte-tenu du processus de fabrication, les dimensions indiquées dans les fiches produits ou dans les devis et factures émis sont susceptibles de varier dans une fourchette de plus ou moins 10%.

Ces circonstances ne constituent pas de défauts ou de non-conformité et n’autorisent pas l’acheteur à la revendication de droits de garantie.

Toute réclamation doit nous être adressée par mail.

Nous vous invitons fortement à vérifier l’état de la commande dès la livraison et d’en vérifier l’état et la conformité. En cas de produit endommagé ou de non-conformité, contactez-nous le plus vite par mail ou téléphone dans un délai de 3 jours pour obtenir une solution de remplacement, réparation ou remboursement par renvoi complet du produit. Le renvoi d’un produit devra se faire dans l’emballage d’origine. Des photos seront demandées pour apporter la solution adéquate à votre problème.